Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/01/2022
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021

Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée...
24/12/2021
CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement...
23/12/2021
TAUX DE TVA

À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de...
22/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former...
21/12/2021
TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE

Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter...
20/12/2021
DÉCLARATIONS DE TVA

Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées...
17/12/2021
TVA SUR LES VENTES À DISTANCE

Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de...
16/12/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles...
15/12/2021
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en...
14/12/2021
LOCATION NUE ET TVA

La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois décider d'opter pour la TVA. Le Conseil d'État...
13/12/2021
TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière...
10/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE

La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques...
09/12/2021
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée...
08/12/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
07/12/2021
AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines...
06/12/2021
DON MANUEL

Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à partir de leur espace Particulier sur...
03/12/2021
EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ

Les adhérents ou clients d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable font l'objet d'un examen périodique de sincérité...
02/12/2021
EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée...
01/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Les particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
30/11/2021
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont...
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