Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/11/2023
PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ?

Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place...
16/11/2023
JEUX OLYMPIQUES 2024 : BONS D'ACHATS ET CADEAUX

Le réseau des URSSAF vient de préciser qu'afin d'encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les CSE, ou...
15/11/2023
PÉTITION DE LA CPME CONTRE L'ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE

En matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle, le code du...
14/11/2023
DÉCRET RELATIF À L'INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des mesures issues de deux directives européennes,...
13/11/2023
CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE

Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur...
10/11/2023
FERMETURE DU SERVICE TOPAZE

Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet aux employeurs d'accéder au taux personnalisé...
09/11/2023
PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D'UN INTÉRIMAIRE

Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, et en particulier des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires....
08/11/2023
LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D'INAPTITUDE ERRONÉ

Le salarié ou l'employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des...
07/11/2023
CONTESTATION D'UN AVIS D'INAPTITUDE ERRONÉ

Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments...
06/11/2023
MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires - ou de la durée considérée comme équivalente - ouvrent en principe droit...
03/11/2023
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER

Un employeur soupçonnait un salarié d'avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut protecteur alors qu'il se savait menacé...
02/11/2023
FAUTE DU SALARIÉ : PREUVE ISSUE DE PHOTOS D'UN GROUPE PRIVÉ MESSENGER

Une infirmière affectée aux urgences de nuit d'un hôpital avait été licenciée pour avoir participé à une séance photo en maillot de bain pendant ses heures...
31/10/2023
AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES

Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation...
30/10/2023
LICENCIEMENT DE L'UNIQUE ÉLU : L'INFORMER QU'UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L'ASSISTER

Lorsque l'employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui est, par ailleurs, l'unique représentant du personnel de l'entreprise,...
27/10/2023
RÉMUNÉRATION VARIABLE : PAS D'OBJECTIFS EN ANGLAIS

Le code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié doit être rédigé en français. Il en va de même pour ceux qui contiennent...
26/10/2023
RÉDIGER L'ORDRE DU JOUR DU CSE

Un comité social et économique d'établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres devaient être inscrites à l'ordre du jour...
24/10/2023
RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS

La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l'attribution d'un avantage catégoriel, celle-ci créant une différence de...
23/10/2023
TAXE D'APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU'AU 9 NOVEMBRE

Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale de 0,59 % et une fraction solde de 0,09 %. Cette...
20/10/2023
MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE

La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d'informations nécessaires aux missions consultatives du CSE. Son organisation,...
19/10/2023
DIVULGUER LA LISTE D'ÉMARGEMENT LORS D'UN VOTE ÉLECTRONIQUE

En matière de vote électronique, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote à des fins de contrôle de déroulement du scrutin....
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