Vie des affaires
Date: 2021-01-14
Vie des affaires,
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés avait été créé en juin 2020. Instauré initialement jusqu'au 31 décembre 2020, il est prolongé pour 6 mois, jusqu'au 30 juin 2021.
Sous la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt à taux bonifié, l'aide est limitée dans son montant :
pour une entreprise créée depuis le 1er janvier 2019, à hauteur de la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;pour une entreprise créée avant 2019, à 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019, ou du dernier exercice clos disponible ;pour une entreprise innovante, à 2 fois la masse salariale constatée en France en 2019, ou lors de la dernière année disponible si cela lui est plus favorable.Ce plafonnement de l'aide est désormais assoupli pour les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dits prioritaires ou connexes, sous réserve qu'elles aient perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires sur l'année 2020. Le montant de l'aide qui leur sera octroyé pourra déroger aux plafonds évoqués dans la limite de 800 000 euros.
Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020
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Date: 05/12/2024
Url: http://cabinetgay.com/breves/2021-01-14_2_3.html?date=2021-01-01&format=print&start=40