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Date: 2021-07-13

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Nouvelle aide anticipée au paiement des cotisations

Pour encourager les employeurs bénéficiant d'une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit l'instauration d'une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis.

Dans un communiqué du 2 juillet 2021, le ministère de l'Économie, des finances et de la relance a annoncé que les employeurs éligibles à cette nouvelle aide au paiement peuvent en bénéficier dès leurs déclarations de juillet. Le ministère explique que dès lors qu'elles ont été éligibles, en mars, avril ou mai 2021, aux précédents dispositifs d'exonérations de cotisations patronales et d'aide au paiement des cotisations sociales mis en place par la 3e loi de finances rectificative pour 2020 ou la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront, pour les mois de juin, juillet et août, de cette nouvelle aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées aux salariés au cours du mois précédent.

Le communiqué rappelle également que les entreprises qui, début juin ou début juillet, étaient toujours fermées administrativement ou restaient soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l'effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des dispositifs d'aides antérieurs. Par exemple, sont concernés, pour le mois de juin, l'ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, et des cinémas. Les boîtes de nuit, qui ne devraient rouvrir que le 9 juillet, sont concernées pour juin et juillet.

Communiqué du ministère de l'Économie, des finances et de la relance n° 1173 du 2 juillet 2021

Date: 09/11/2024

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