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Fiscal TPE Date: 2022-02-21 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés qui font usage de leur véhicule personnel à des fins professionnelles et qui pour la détermination de leurs salaires imposables ont opté pour la déduction de leurs frais réels. Ce barème sert également de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Conformément à l'annonce du Premier ministre, ce barème sera exceptionnellement revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021 afin de tenir compte de l'envolée des prix du carburant. Ce nouveau barème devrait prochainement être publié par arrêté. À partir de 2023, le Gouvernement envisage d'introduire une indexation automatique du barème kilométrique afin de mieux tenir compte de l'évolution du coût de possession d'un véhicule en particulier des coûts du carburant. Communiqué de presse n° 1981 du ministère de l'Économie du 3 février 2022
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Date: 18/11/2024 |
Url: http://cabinetgay.com/breves/2022-02-21_08_1.html?format=print&start=1760 |