Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
06/04/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

L'INSEE a publié les indices du 4 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 126,05. Il augmente de 6,29 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE
06/04/2023
IFI

Le propriétaire d'un château en excellent état qu'il occupe à titre de résidence principale donne un mandat de vente de son bien en 2008 pour un prix de...
Vie des affaires
05/04/2023
L'ENVELOPPE SOLEAU DÉMATÉRIALISÉE

L'enveloppe Soleau est une enveloppe destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation d'une création. Peu contraignant, ce mode de preuve ne confère...
Fiscal TPE
05/04/2023
DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Un dirigeant de PME soumise à l'IS qui cède les titres de son entreprise pour partir à la retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement...
Social
05/04/2023
SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ?

Un salarié licencié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes relatives notamment au paiement d'heures supplémentaires et au montant de son indemnité...
Fiscal TPE
04/04/2023
STATISTIQUES SUR LA TVA 2022

Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2022....
Social
04/04/2023
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L'INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ?

La clause de dédit-formation vise à « inciter » les salariés ayant bénéficié d'une formation professionnelle payée par l'entreprise à rester au service...
Vie des affaires
04/04/2023
GARANTIE DES VICES CACHÉS

Lorsqu'un acheteur constate, après la vente, que le bien acquis présente un défaut, il peut le faire réparer par une autre personne que son vendeur. Cela...
Social
03/04/2023
UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d'État précise comment l'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux lors de...
Fiscal TPE
03/04/2023
CONTRÔLE FISCAL

Lorsque la comptabilité d'une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d'un contrôle fiscal remettre au vérificateur...
Vie des affaires
03/04/2023
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
31/03/2023
RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

En cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif d'une société en liquidation judiciaire, le tribunal peut mettre tout ou partie des...
Social
31/03/2023
CONSULTER LES BULLETINS DE PAYE DE SES COLLÈGUES

Une salariée employée successivement par deux entreprises d'un groupe est licenciée. Estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains...
Fiscal TPE
31/03/2023
RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ

Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel non adhérentes d'un organisme de gestion agréé subissaient jusqu'à présent une majoration...
30/03/2023
HONORAIRES D'AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE

Un député a récemment interrogé le Ministre de l'économie sur la possible déduction fiscale des honoraires d'avocat engagés par un notaire à titre personnel...
Vie des affaires
30/03/2023
FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME

Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche d'antériorité... Protéger ses droits de propriété intellectuelle nécessite d'engager des dépenses...
Social
30/03/2023
PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT

L'employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque...
29/03/2023
INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Une cour d'appel avait rejeté la demande d'une salariée qui réclamait 5 120 euros d'indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'expliquait...
Vie des affaires
29/03/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D'ASSURANCE DES PARTICULIERS

Parmi les mesures visant à renforcement de la protection du consommateur, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » facilite la résiliation des contrats...
Fiscal TPE
29/03/2023
RÉDUCTION IR-PME

Le taux bonifié de 25 % de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une PME, reconduit pour 2023 dans le cadre...
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